Conditions générales
Le site « metaplanet.fr » accessible à l'adresse https://www.metaplanet.fr (le « Site ») est détenu et exploité par MetaPlanet SAS, une société par actions simplifiée française, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles (France) sous le numéro 985 226 547 et dont le siège social est situé au 4 rue des Ormes Chavenay 78 450, France (« MetaPlanet » ou « nous »). Pour toute question relative au Site, MetaPlanet peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : metaplanet.fr.
Le directeur de la publication est Michel Ackermann.
Le site web a été créé par Nicolas Ackermann, Michel Ackermann et Sarah Rosier.
L'hébergeur du Site est Infomaniak, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
Infomaniak Network AG
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Numéro de téléphone : +33 9 71 03 02 64
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du site. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par MetaPlanet. À cet égard, en accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être automatiquement lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par leurs modifications en vigueur au moment de votre accès au Site, et vous acceptez que cette acceptation ait la même valeur juridique qu'une acceptation expresse écrite. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser (et vous n'êtes pas autorisé à le faire). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, avant d'utiliser le Site. Vous devez lire les Conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez le Site.
Les présentes Conditions d'utilisation ne modifient ni n'altèrent aucun autre accord que vous pourriez avoir avec MetaPlanet.
Utilisation du Site
Sous réserve de votre respect total et parfait des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit d'accès et d'utilisation du Site à titre personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable. Tout autre droit est expressément exclu, sauf disposition contraire dans un accord écrit spécifique.
Par conséquent, vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à, sans limitation, (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Site et/ou du contenu associé ; (ii) extraire tout ou partie du Site et/ou de son contenu, ou créer toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site et/ou de son contenu ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou transformer, de quelque manière que ce soit, le code objet du Site en code source ; (iv) distribuer, sous-licencier, céder, partager, vendre, louer, donner en location ou prêter de quelque manière que ce soit le Site ou le droit d'utiliser le Site ; (v) supprimer ou modifier tout droit d'auteur, copyright, marque déposée ou tout autre droit de propriété relatif au Site que nous ou nos concédants de licence possédons ; ou (v) utiliser le Site à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation.
En outre, il est strictement interdit (i) d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou de réutiliser tout ou partie du contenu de notre Site vers un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) de contourner ou de contourner toute mesure employée pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site ; (iii) créer des liens vers toute partie de notre Site à quelque fin que ce soit ; et (v) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal de notre Site ou prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable à notre équipement.
Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons garantir que le service sera continu ou sans défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier tout élément, caractéristique et fonction du Site.
Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre appareil dispose d'une connexion Internet. Les frais de trafic ou d'accès qui vous sont facturés en raison de l'utilisation du Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous comprenez les risques liés à l'utilisation d'Internet, y compris, sans limitation, l'indisponibilité du Site, la non-confidentialité ou la perte d'intégrité des données transmises, les attaques virales potentielles, etc.
Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, à tout moment et sans préavis, en cas de violation de l'une des dispositions des présentes.
Si nous estimons que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou enfreint les présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris de résilier les présentes Conditions d'utilisation, de vous empêcher d'accéder au Site et d'engager toute action en justice.
Durée et résiliation
Tant que vous utilisez le Site, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent entre vous et nous.
Nous pouvons résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et vous empêcher d'accéder au Site.
En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés et vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site.
Droits de propriété de MetaPlanet
© MetaPlanet SAS 2024 • Tous droits réservés.
Le Site, son contenu, y compris, sans limitation, leurs noms distinctifs, désignations, logos et marketing de produits et services, ainsi que toutes les marques commerciales, noms commerciaux, dessins, images, droits d'auteur, droits d'auteur, informations brevetées et bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur et dans le Site sont la propriété de MetaPlanet ou de ses concédants de licence. METAPLANET, les logos MetaPlanets et les désignations de produits et services sont des marques déposées protégées de MetaPlanet. L'accès au Site et son utilisation ne sauraient être interprétés comme une cession ou une concession de licence quelconque concernant ces droits de propriété. Nous nous réservons tous les droits liés au Site qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs dans les présentes.
Contenu utilisateur / tiers
Le Site peut contenir du contenu créé par des tiers et/ou du contenu généré par les utilisateurs (« CGU »), y compris, sans limitation, des commentaires, des avis, des photos, des retours d'expérience, des vidéos, des enregistrements vocaux, des pseudonymes et toute autre information. Nous ne sommes pas responsables et ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées par nos contributeurs de contenu : les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers leur sont propres et ne reflètent pas celles de MetaPlanet . Vous êtes seul responsable de votre CGU et pouvez être tenu responsable du CGU que vous publiez.
Le contenu créé par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers et son exactitude et son exhaustivité ne sont ni approuvées ni garanties. Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilité de consulter et de diffuser du contenu via notre Site, nous n'acceptons aucune obligation ni responsabilité relative à ce contenu.
MetaPlanet, ses successeurs, cessionnaires, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n'assument aucune obligation de surveiller notre Site afin de détecter tout contenu inapproprié ou illégal. MetaPlanet, ses successeurs, cessionnaires, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n'assument aucune responsabilité pouvant découler du contenu de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les plaintes pour diffamation, calomnie, atteinte à la vie privée et aux droits de publicité, obscénité, pornographie, blasphème, fraude ou fausse déclaration. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer à tout moment des communications, des publications ou des documents.
Les utilisateurs sont tenus de ne publier que des documents légaux qui ne violent, ne restreignent ni n'entravent aucun droit. En ce qui concerne chacune de vos soumissions, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser MetaPlanet à utiliser toutes les marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété applicables dans et sur toutes ces soumissions afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de ces soumissions de la manière envisagée par nous et les présentes conditions d'utilisation ; et (ii) vous disposez du consentement écrit, de la décharge et de l'autorisation de chaque personne identifiable dans ces soumissions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de ces soumissions de la manière envisagée par nous et les présentes Conditions d'utilisation.
Dans le prolongement de ce qui précède, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre du contenu protégé par le droit d'auteur, le droit de propriété intellectuelle, le secret commercial ou tout autre droit de propriété d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou si vous avez l'autorisation de leur propriétaire légitime de publier le contenu et de nous accorder tous les droits accordés dans les présentes ; (ii) publier des informations fausses ou trompeuses susceptibles de nous porter préjudice ou de porter préjudice à un tiers ; (iii) soumettre du contenu illégal, immoral, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, révisionniste (niant l'existence de l'Holocauste), harcelant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, constituant une violation de droits, une atteinte à la propriété intellectuelle, une atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, contraire aux droits à l'image ou à l'honneur, abusif, ou encourageant la violence politique, raciste ou xénophobe, engageant la responsabilité civile, violant toute loi ou autrement inapproprié ; ou (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales. Si vous soumettez du contenu écrit ou multimédia, MetaPlanet ne le publiera pas ailleurs, sauf dans les conditions prévues dans les Conditions d'utilisation, sans votre consentement. Cependant, vous devez savoir que d'autres utilisateurs peuvent être en mesure de copier ou de télécharger tout contenu publié sur le Site.
En publiant ou en soumettant du CGU sur ou vers notre Site, vous (1) consentez et autorisez MetaPlanet, ses successeurs, cessionnaires et tiers autorisés à utiliser, sans redevance, dans le monde entier et pendant dix (10) ans à compter de la date à laquelle l'utilisateur a publié ou soumis le CGU sur ou vers notre Site, et à titre exceptionnel à des fins promotionnelles relatives au patrimoine historique de MetaPlanet par la suite, sur tout support et par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, y compris, sans limitation, sur notre Site, votre image, votre voix, vos nom et prénom et autres éléments de votre personnalité, en tout ou en partie, qui sont intégrés dans tout CGU que vous publiez ou soumettez sur ou à notre Site, à toutes fins utiles, et (2) accordez à MetaPlanet, ses successeurs, ayants droit et tiers autorisés, pour la durée de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, le droit transférable, irrévocable, mondial et libre de redevance d'exploiter, de reproduire et de représenter le CGU, y compris, sans limitation : (i) de copier ce contenu, par tous les moyens connus ou inconnus (tels que, mais sans s'y limiter, papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc.) ; (ii) d'afficher ou de publier ce contenu sur notre Site et dans toutes les publications affiliées à MetaPlanet, et par tout moyen de diffusion ou de diffusion connu ou inconnu, et de stocker ce contenu ; (iii) distribuer ce contenu et l'utiliser à des fins promotionnelles et marketing, y compris, sans limitation, à des fins de communication institutionnelle interne et/ou externe, ainsi que pour la promotion des activités de MetaPlanet à travers le monde, y compris pour les besoins d'événements organisés par ou pour le compte de MetaPlanet ; (iv) d'adapter ce contenu et d'y apporter toutes les modifications jugées nécessaires par MetaPlanet (notamment, sans limitation, le droit d'arranger, de modifier, de corriger, de mettre à jour, d'ajouter, de recadrer et/ou d'intégrer tout ou partie du contenu dans d'autres œuvres) ; et (v) de traduire le CGU dans n'importe quelle langue.
Responsabilité
Toute utilisation non autorisée de ce Site peut i) donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou à tout autre recours disponible en droit et/ou en vertu de tout accord ; et/ou ii) constituer une infraction pénale.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site se fasse à vos propres risques. MetaPlanet, ses dirigeants, employés, sous-traitants ou fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage résultant de ou lié à votre utilisation de ce Site ou de toute information, service ou contenu sur ce Site.
Vous serez responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage que nous ou toute société affiliée subirons à la suite de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute instruction donnée par MetaPlanet, y compris les informations fournies pendant le processus d'installation du Site ou les instructions relatives à toutes les exigences de sécurité qui vous ont été communiquées par MetaPlanet. Vous acceptez d'indemniser et de dégager MetaPlanet et ses successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires, gestionnaires, concédants de licence et assureurs de toute responsabilité en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de toute violation de votre part de vos déclarations et garanties en vertu des présentes.
Dans la mesure permise par les lois applicables, le Site et son contenu sont accessibles « tels quels » et « tels que disponibles ». MetaPlanet ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, sans limitation, que (i) le Site et ses éléments connexes répondront à vos exigences, (ii) le Site et ses éléments connexes seront ininterrompus, opportuns ou exempts de défauts et d'erreurs, (iii) les résultats affichés sur le Site seront exacts, à jour ou fiables, (iv) la qualité des données, informations ou autres éléments obtenus répondra à vos attentes et que ces données, informations et autres éléments seront exempts de défauts et d'erreurs, ou que toute erreur sera corrigée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre Site. Bien que nous ayons l'intention de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'introduction de virus, vers, « chevaux de Troie » ou autres éléments destructeurs sur notre Site, nous ne garantissons pas que notre Site ou les éléments pouvant être téléchargés à partir de notre Site ne contiennent pas de tels éléments destructeurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices attribuables à de tels éléments. Si vous vous fiez à notre Site et aux éléments disponibles sur notre Site, vous le faites à vos propres risques. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout contenu téléchargé via le site.
Notre site peut contenir diverses combinaisons de textes, d'images, de productions audiovisuelles, d'opinions, de déclarations, de faits, d'articles ou d'autres informations créés par nous ou par des tiers. En raison du nombre de sources à partir desquelles le contenu de notre site est obtenu et des risques inhérents à la distribution électronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans ce contenu. Par conséquent, ce contenu est fourni à titre indicatif uniquement et vous ne devez pas vous y fier à quelque fin que ce soit. Les informations créées par des tiers auxquelles vous pouvez accéder sur notre Site ou via des liens ne sont ni adoptées ni approuvées par nous et restent sous la responsabilité de ces tiers.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notre Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que MetaPlanet ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre Site. En outre, si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou vous livrez à toute activité préjudiciable à nous-mêmes ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre Site ou de prendre toute autre mesure que nous estimons être dans notre intérêt et dans celui de nos utilisateurs dans leur ensemble.
Liens vers des sites web tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web exploités par des parties autres que MetaPlanet. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité ou du contenu d'autres services pouvant être liés à notre Site, ni (ii) de la confidentialité ou d'autres pratiques de ces sites web.
Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services externes, et que nous ne cautionnons ni n'approuvons et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages, coûts, dépenses ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ce service.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes provenant de sites web tiers vers le Site et interdisons à quiconque d'établir un tel lien sans l'autorisation écrite préalable de MetaPlanets.
Protection des données et confidentialité
Lorsque vous accédez au Site et l'utilisez, nous pouvons collecter, utiliser et traiter, dans la mesure où la loi le permet, les données personnelles que vous nous fournissez ou qui sont générées à la suite de votre accès et de votre utilisation du Site. Pour plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de contrôler l'utilisation par des tiers des informations vous concernant qui peuvent apparaître sur le Site.
Modification des Conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier ou adapter les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, pour l'avenir. Votre accès et votre utilisation continus du Site après une modification ou une adaptation des présentes Conditions d'utilisation seront considérés comme votre acceptation des conditions modifiées.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification ou une adaptation des Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'accéder au Site et de l'utiliser.
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige lié aux présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute question relative à leur existence, leur validité, leur interprétation, leur mise en œuvre, leur violation et/ou leur application, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@metaplanet.fr afin de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée dans les 90 jours suivant la notification de votre litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Versailles, en France. Toutefois, nous nous réservons le droit de saisir tout tribunal compétent afin d'obtenir des mesures provisoires, injonctives et/ou conservatoires à votre encontre en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
Divers
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent les conditions de toute autre communication ou publicité relative au Site. Les présentes Conditions d'utilisation coexistent avec notre Politique de confidentialité et ne la remplacent pas.
Si l'une des dispositions des présentes est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces dispositions sont censées être en vigueur, alors, dans la mesure et dans la juridiction où ces dispositions sont illégales, invalides ou inapplicables, elles seront supprimées des présentes Conditions d'utilisation et les dispositions restantes resteront en vigueur et continueront d'être contraignantes et applicables.
Le fait pour une partie de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire valoir à notre encontre l'une quelconque des dispositions des présentes.
Page d'accueil
Carrières
Contact
Conditions générales
Politique de confidentialité
Page d'accueil
Carrières
Contact
